Politique en matière
de remboursements et de retours
Chez « Les Paniers de Cha », votre satisfaction est notre priorité. Nous comprenons que des retours peuvent parfois être nécessaires. Veuillez lire attentivement notre politique de remboursements et de retours ci-dessous.
- Champs d’application
Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les ventes de « Les Paniers de Cha » que le client soit professionnel ou particulier.
Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières d’un client, sauf exception expresse dûment confirmée ou formalisée par écrit par « Les Paniers de Cha ». Toutes modification d’un ou de plusieurs articles des présentes conditions de vente n’affecte en rien la validité des autres points. Toute commande acceptée par le client ainsi que toute expédition d’une commande impliquent l’adhésion sans réserve du client à l’ensemble des présentes conditions de vente. « Les Paniers de Cha » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et ses tarifs à tout moment.
- Modalités de la commande et modification
Toute commande du client sera confirmée par tous les moyens faisant preuve (mail, courrier). Le délai dans lequel s’engage « Les Paniers de Cha » à expédier le produit sera indiqué dans la confirmation. Toue modification de la commande de la part de l’acheteur ou du vendeur devra être confirmée par lettre recommandée avec AR.
Si l’ouvrage a déjà été réalisé (en tout ou en partie), le client s’engage à prendre à sa charge la totalité des frais engagés (matière et livraison). Toute modification de la commande implique le report du délai de livraison et l’acceptation par le client des frais additionnels. « Les Paniers de Cha » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. « Les Paniers de Cha » se réserve la possibilité de suspendre voir d’annuler la production dans le cas de force majeure et / ou fortuite.
- Condition d’exécution de prestation/stage
« Les Paniers de Cha » s’autorisent l’annulation d’une prestation en cas de non-respect des conditions négociées en amont. En cas de maladie de « Les Paniers de Cha » , une autre date sera proposée ou un remboursement de la totalité de l’acompte sera versé.
Un chèque d’acompte est demandé pour toute inscription de stage.
En cas d’annulation de la part du client, moins de 8 jours avant la date de la prestation, l’acompte ne sera pas restitué.
- Prix, modalités de vente et paiement
Le barème de prix de « Les Paniers de Cha » est susceptible d’être modifié aussi souvent que la situation économique l’exigera. Les prix sont toujours exprimés hors taxe (hors TVA et taxes applicables dans le territoire de destination). Quelles que soient les modalités de la vente, les produits voyagent au risque du client dès leur remise au transporteur.
Pour un client professionnel, le paiement de la facture ne peut excéder 30 jours après la date d’envoi du ou des produits ou de la remise en main propre.
Pour un client particulier, le paiement de la facture est exigé lors de l’envoi ou de la remise en main propre.
« Les Paniers de Cha » peut être amené selon les cas à demander un acompte à la commande ou un paiement par anticipation.
« Les Paniers de Cha » conserve la propriété du bien vendu jusqu’au paiement intégrale de la facture. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication du bien.
- Délai
Le délai est donné à titre indicatif, il pourra être reporté en cas d’indisponibilité de matière, d’outillage et dans tous les cas liés à la force majeure.
Dans le cas où la production ne pourrait être démarrée, le client aura la possibilité d’accepter le report du délai ou de demander la résiliation de la commande dans un délai de 8 jours. Le délai de la mise à disposition des produits ne sera confirmé qu’après la réception de tous les matériaux nécessaires à la réalisation.
- Réception des produits à destination
Le destinataire s’engage à réceptionner dans les règles les produits qui sont sous sa responsabilité.
En cas de problème à destination (colis manquant, abimé…), le client s’engage à vérifier l’intégralité du colis (aspect extérieur et contenu) et à constater par écrit sur le bon de transport les problèmes.
Le client devra sous 3 jours mettre en place une lettre recommandée avec AR à destination du transporteur et en aviser « les Panier de Cha ». En cas de manquement à cette règle (art annexe 9 décret n 99-269 du – avril 1999), ni la responsabilité du transporteur, ni le recours à l’assurance ne pourra être exercé en faveur du client, sous la responsabilité duquel les produits voyagent.
- Responsabilité et garantie
Tous les produits de « Les Paniers de Cha » sont contrôlés avant expédition. « Les Paniers de Cha » s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger le produit lors de son expédition (emballage, marquage). Le client s’engage aussi à vérifier la conformité des pièces dès réception et à formuler toute réclamation par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la réception.
En cas de non-conformité du produit, la responsabilité de « Les paniers de Cha » se limite uniquement au remboursement du prix payé par le client. Aucune pénalité ne pourra être acceptée. Nous entendons par non-conformité une erreur sur expédition, un défaut de production, rendant la pièce hors d’usage ou ne répondant pas à sa fonction d’usage ou d’esthétique définie en amont par le commanditaire et « Les Paniers de Cha ».
Pour tout achat de pièces intégrant un système électrique ou mécanique (type luminaire, fixation de vélo…), » Les Paniers de Cha » ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement électrique, mécanique ou à la casse de l’objet dû à une mauvaise utilisation. « Les Paniers de Cha » s’engage à n’utiliser que des systèmes électriques, lumineux et mécaniques aux normes en vigueur dans son pays. « Les Paniers de Cha » ne pourra être tenu responsable d’aucune cause de casse ou de dégradation de l’objet détenu par le client qui du fait de sa réception valide sa conformité.
- Conditions de Retour
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.
Les articles doivent être retournés dans les 30 jours suivant la date de réception après accord de « Les Paniers de Cha ».
Avant de retourner un article, veuillez contacter « Les Paniers de Cha » par mail ou téléphone afin d’obtenir une autorisation de retour et les instructions nécessaires.
Emballez les articles : Assurez-vous que les articles sont correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport. Incluez la facture originale ou une copie de celle-ci.
Expédiez le colis : Envoyez le colis à l’adresse fournie par « Les Paniers de Cha ». Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou s’il y a eu une erreur de la part de « Les Paniers de Cha ».
- Remboursements
Une fois le colis reçu et inspecté, un e-mail vous informera de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité par la méthode de remboursement accordée ensemble dans un délai de 10 jours ouvrables.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre confiance accordée à « Les Paniers de Cha ».